HONORAIRES

Dans le respect de la déontologie applicable à la profession d'avocat, et dans un souci de prévisibilité, les honoraires en matière de conseil ou de contentieux font l'objet d'une information préalable et continue du Client.

 

Sauf disposition particulière du Code Général des Impôts ou pour les Clients étrangers assujettis dans leur pays, les frais et honoraires sont soumis à la TVA au taux en vigueur applicable.

Le montant des honoraires dépend du temps consacré au dossier et sa complexité. Les honoraires sont discutés préalablement à toute intervention et des budgets prévisionnels d’honoraires peuvent être établis en fonction d’une estimation des prestations à réaliser. La facture comprend un relevé détaillé des temps passés ainsi que le détail des frais et débours.

Selon la nature du dossier, une provision sur honoraires peut être demandée au client avant toute diligence.

Les honoraires peuvent être déterminés selon divers modes :

  • Temps passé : le taux horaire pratiqué dépend de la nature et de la complexité du dossier et des prestations afférentes, de l'urgence et des intérêts en jeu. Une  estimation du nombre d’heures nécessaires au traitement du dossier est fournie dans la mesure du possible,

 

  • Honoraire global et forfaitaire pour une prestation spécifique et déterminée à l’avance,

 

  • Honoraire de résultat en complément d’un honoraire fixe, dont la cause, l’assiette et le mode de calcul sont préalablement fixés dans une convention,

 

  • Abonnement mensuel ou annuel,

  • Un honoraire à la journée en cas de détachement en entreprise.