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AMAZON responsable des produits contrefaisants vendus par des tiers sur sa place de marché !

A l'instar des décisions Google (2010), L'Oreal c/ Ebay (2011), Coty c/ Amazon (2020), cet arrêt de la CJUE, rendue en grande chambre, vient préciser la responsabilité des intermédiaires dans le domaine de la vente en ligne.


S'agissant de produits Louboutin contrefaisants mis en vente par un vendeur tiers sur la place de marché d'Amazon, la Cour considère Amazon comme étant responsable de l’usage non autorisé de la marque, considérant en effet le faisceau d’indices suivants :

  • La présentation uniforme des annonces relatives aux produits distribués par AMAZON et celles de vendeurs tiers

  • La présence de son logo de distributeur sur les annonces de vendeurs tiers

  • Le stockage et l'expédition des produits vendus par les vendeurs tiers

Selon la Cour, l'intégration, par Amazon, des annonces de vendeurs tiers, à sa communication commerciale, donne l'impression, à l'utilisateur normalement informé, et raisonnablement attentif, que c'est Amazon qui commercialise, en son nom et pour son compte, les produits commercialisés par les vendeurs tiers.


S'agissant d'un renvoi préjudiciel, la Cour a donné l'interprétation du droit de l'Union concernant la responsabilité d'AMAZON quant à la commercialisation de produits contrefaisants sur sa place de marché par des vendeurs tiers.


Il appartient désormais aux juridictions nationales de trancher le litige conformément à la décision de la Cour.


Source : CJUE, Cour (grande chambre), 22 déc. 2022, C-148-21 et C-184/21 - LOUBOUTIN c/ AMAZON


#droitdesmarques #propriétéintellectuelle #contrefacon

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