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CONTREFAÇON DE MARQUE : "L'ENTRE DEUX" vs "L'ENTRE DEUX"

Dernière mise à jour : 1 déc. 2022

Alors que le TJ de Paris avait déclaré irrecevable le demandeur à agir en #contrefaçon, considérant à tort (faute d'avoir pris connaissance de l'intégralité des pièces produites!) que ce dernier ne justifiait pas de sa #titularité sur les droits de la #marque opposée, la Cour d'appel considère que l’utilisation du signe « L'ENTRE DEUX » sur Facebook et Instagram, ainsi qu'à titre d'enseigne, constitue une #contrefaçon de la marque « L'ENTRE DEUX », par #reproduction, ou à tout le moins par #imitation de cette #marque, eu égard aux similitudes au plan visuel, auditif et conceptuel.


La Cour fonde sa décision sur une analyse et une comparaison objective des signes en présence.


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Source : Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 1, 2 novembre 2022, n° 21/08663


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