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Les Données Personnelles sont collectées et traitées, de manière confidentielle, aux seuls fins de vérifier l’identité de l’interlocuteur personne physique, étudier un dossier, émettre un devis, une lettre de mission, une convention d’honoraires, fixer des rendez-vous ou encore traiter le dossier conformément à la mission confiée à Maître Francois GODFRIN.

Selon la mission confiée à Maître Francois GODFRIN, les Données Personnelles pourront être communiquées aux autorités administratives, judiciaires, ainsi qu'aux offices de propriété intellectuelle, ou encore aux prestataires nécessaires à l'exécution de la mission.

Les Données Personnelles sont conservées pendant 1 année à compter du dernier contact et ne sont destinées qu’à Maître François GODFRIN, sans préjudice des nécessités d’archivage des données, de preuve et des obligations légales, notamment fiscales et comptables..


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