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FRANCOIS GODFRIN
Avocat à la Cour
DÉPÔT DE MARQUE
La marque est à la base de tout succès commercial. L'enregistrement d'un tel signe est essentiel quant à la stratégie de différenciation de ses produits et services avec ceux de ses concurrents.
Maître François Godfrin vous accompagne durant tout le processus de dépôt afin d'adapter la stratégie la plus cohérente avec votre projet.
Choix du signe
> doit être distinctif et non descriptif des produits et services qu'il désigne
Recherche d'antériorités
> signe doit être disponible
> permet de déterminer le risque d'opposition
Établissement du libellé des produits et services
Validation du projet de marque
Demande d'extension internationale
Enregistrement
> si pas d'opposition
Dépôt
> Examen par l'Office
> Publication si demande acceptée par l'Office
> Ouverture de la période d'opposition
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