DÉPÔT DE MARQUE

La marque est à la base de tout succès commercial. L'enregistrement d'un tel signe est essentiel quant à la stratégie de différenciation de ses produits et services avec ceux de ses concurrents.

Maître François Godfrin vous accompagne durant tout le processus de dépôt afin d'adapter la stratégie la plus cohérente avec votre projet.

Choix du signe

> doit être distinctif et non descriptif des produits et services qu'il désigne

Recherche d'antériorités

> signe doit être disponible

> permet de déterminer le risque d'opposition

Établissement du libellé des produits et services

Validation du projet de marque

Demande d'extension internationale

Enregistrement

> si pas d'opposition

Dépôt

> Examen par l'Office

> Publication si demande acceptée par l'Office

> Ouverture de la période d'opposition

Pour tout projet de dépôt de marque, merci de compléter le formulaire
Le titulaire de la marque est une :
Type de marque :
Étendue de la protection souhaitée :