Le champagne et le droit de la propriété intellectuelle
Le champagne est une création française qui a su utiliser, dès sa « découverte » en 1670, les outils juridiques nécessaires à sa protection.
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FG
- 16 nov. 2022
- 1 Min
Utilisation par un concurrent d'un terme non protégé par un droit de PI
Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 13 octobre 2022, n° 21/00849 La Cour d'appel rappelle que la concurrence déloyale s'apprécie au...
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FG
- 14 nov. 2022
- 4 Min
QUE FAIRE EN CAS D’OPPOSITION A L’ENREGISTREMENT DE VOTRE MARQUE ?
Opposition à l'enregistrement de ma marque : comment réagir ?
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