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FG
3 févr. 20231 min de lecture
DÉPÔT DE MARQUE : ATTENTION AUX FACTURES FRAUDULEUSES !!!
Suite au dépôt d'une marque, il n'est pas rare que le déposant reçoive des factures frauduleuses émises par de prétendus organismes...
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FG
24 janv. 20232 min de lecture
Déchéance de marque : pas d'usage sérieux d'une marque si celle-ci est précédée du mot 'kit'
Source : Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 2, 16 décembre 2022, n° 21/21578 La Cour d'appel a récemment rappelé quelques fondamentaux...
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FG
19 janv. 20231 min de lecture
AMAZON responsable des produits contrefaisants vendus par des tiers sur sa place de marché !
A l'instar des décisions Google (2010), L'Oreal c/ Ebay (2011), Coty c/ Amazon (2020), cet arrêt de la CJUE, rendue en grande chambre,...
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FG
10 janv. 202316 min de lecture
Le champagne et le droit de la propriété intellectuelle
Le champagne est une création française qui a su utiliser, dès sa « découverte » en 1670, les outils juridiques nécessaires à sa protection.
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FG
29 nov. 20221 min de lecture
CONTREFAÇON DE MARQUE : "L'ENTRE DEUX" vs "L'ENTRE DEUX"
Alors que le TJ de Paris avait déclaré irrecevable le demandeur à agir en #contrefaçon, considérant à tort (faute d'avoir pris...
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FG
23 nov. 20221 min de lecture
CONTREFAÇON DE MARQUE : "LES BURGERS DE PAPA" vs "LES TACOS A PAPA"
Le TJ de Lyon considère que l’utilisation du signe « LES TACOS A PAPA » constitue une contrefaçon de la marque « LES BURGERS DE PAPA »,...
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FG
14 nov. 20224 min de lecture
QUE FAIRE EN CAS D’OPPOSITION A L’ENREGISTREMENT DE VOTRE MARQUE ?
Opposition à l'enregistrement de ma marque : comment réagir ?
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