Le TJ de Lyon considère que l’utilisation du signe « LES TACOS A PAPA » constitue une contrefaçon de la marque « LES BURGERS DE PAPA », en raison du risque de confusion résultant de la proximité visuelle, phonétique et conceptuelle des 2 signes.
Outre la contrefaçon, le Tribunal a considéré qu'étaient également caractérisés :
des actes de concurrence déloyale, résultant du risque de confusion.
des actes de concurrence parasitaire traduisant une volonté de s'inscrire dans le sillage du demandeur afin de profiter indûment de sa notoriété, de son image et de ses investissements.
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Source : Tribunal judiciaire de Lyon, 11 octobre 2022, n° 21/06451