#avocat

Bonne Année 2023 !

✨🎉 Godfrin Avocat vous souhaite d'excellentes fêtes de fin d'année et vous présente ses meilleurs vœux pour 2023. 🎊✨ Que cette nouvelle...

La nécessité de distinguer l'injure et la diffamation

La Cour de cassation rappelle qu’« Est nulle une assignation qui retient pour le même fait la double qualification d’injure et de...

L'usage sérieux en matière de déchéance de marque

Pour faire échec à l'opposition formée à l’encontre de sa demande de marque « comptoir de l’apéritif », la société Labeyrie a assigné en...

Rachat de la marque Camaïeu par Celio pour 1,8 million d'euros !

Moins de 2 mois après liquidation judiciaire de l'enseigne CAMAÏEU, la marque vient d'être rachetée aux enchères en quelques minutes par...

La notion d'antériorité en droit d'auteur

La Cour rappelle que si la notion d’antériorité est indifférente en droit d’auteur, l’originalité doit néanmoins être appréciée au regard...

CONTREFAÇON DE MARQUE : "L'ENTRE DEUX" vs "L'ENTRE DEUX"

Alors que le TJ de Paris avait déclaré irrecevable le demandeur à agir en #contrefaçon, considérant à tort (faute d'avoir pris...

CONTREFAÇON DE MARQUE : "LES BURGERS DE PAPA" vs "LES TACOS A PAPA"

Le TJ de Lyon considère que l’utilisation du signe « LES TACOS A PAPA » constitue une contrefaçon de la marque « LES BURGERS DE PAPA »,...

Utilisation par un concurrent d'un terme non protégé par un droit de PI

Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 13 octobre 2022, n° 21/00849 La Cour d'appel rappelle que la concurrence déloyale s'apprécie au...

La Conférence du cercle, première soirée d'éloquence de la propriété industrielle de l'AAPI

Mercredi 9 novembre 2022 - Maison du Barreau de Paris Merci à Charles Tuffreau pour son invitation à la Conférence du Cercle, première...

Originalité d'une photographie en matière de droit d'auteur

Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 25 octobre 2022, n° 21/01681 La Cour d’Appel rappelle que des choix libres et...

FRANCOIS GODFRIN
Avocat à la Cour