Moins de 2 mois après liquidation judiciaire de l'enseigne CAMAÏEU, la marque vient d'être rachetée aux enchères en quelques minutes par la société CELIO pour un montant de 1,8 million d'euros !
CELIO jouit désormais des actifs immatériels de la société CAMAÏEU, et notamment :
115 marques enregistrées en France et à l'étranger,
110 noms de domaines.
La mise à prix de l'actif incorporel était de 500.000 euros, pour une estimation entre 1,5 et 2 millions d'euros.
Une telle vente rappelle l'importance et la valeur de l'actif incorporel d'une société.
L'enregistrement, des marques, dessins et modèles, noms de domaine et brevet, permet non seulement de se protéger contre la contrefaçon par des concurrents, mais également de valoriser sa société.
Pour rappel, en début de semaine, le liquidateur judiciaire a écarté de la vente le fichier client comprenant les données personnelles de plus de 4 millions de clients. Comme l'a rappelé la CNIL, si le RGPD ne s'oppose pas à la vente d'un tel fichier, celle-ci est néanmoins strictement encadrée. Il semble que les conditions d'espèces ne permettaient pas de garantir les exigences de la législation en vigueur.
L'ensemble des stocks a quant à lui déjà fait l'objet d'un rachat par l'enseigne de déstockage NOZ, pour un montant de 4,2 millions d'euros.
#proprieteintellectuelle #proprieteindustrielle #PI #droitdesmarques #actifincorporel #camaieu #venteauxencheres #nomsdedomaine #marques #avocat Source : Audience d'adjudication - salle des ventes Mercier de Vendeville (Nord) - 07 décembre 2022
