top of page
Rechercher


COMMENT DÉPOSER SA MARQUE ? Suivez le guide !
Ci-dessous, les 8 étapes d'un dépôt de marque réussi ! ÉTAPE 1 - Choix du signe Le signe doit être : DISTINCTIF : il ne doit pas...

FG
11 oct. 20232 min de lecture


Le parasitisme en matière de site internet
Une société reproche à une société concurrente, la reprise d’éléments de son site internet, fruits d’investissements financier et...

FG
16 févr. 20232 min de lecture


Droit d'auteur en matière de photographie "libre de droit"
CA Rennes, 1re ch., 17 janv. 2023, n° 20-05121 Arrêt intéressant en matière de droit d’auteur portant sur une photographie « libre de...

FG
7 févr. 20233 min de lecture


DÉPÔT DE MARQUE : ATTENTION AUX FACTURES FRAUDULEUSES !!!
Suite au dépôt d'une marque, il n'est pas rare que le déposant reçoive des factures frauduleuses émises par de prétendus organismes...

FG
3 févr. 20231 min de lecture


Déchéance de marque : pas d'usage sérieux d'une marque si celle-ci est précédée du mot 'kit'
Source : Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 2, 16 décembre 2022, n° 21/21578 La Cour d'appel a récemment rappelé quelques fondamentaux...

FG
24 janv. 20232 min de lecture


L'usage sérieux en matière de déchéance de marque
Pour faire échec à l'opposition formée à l’encontre de sa demande de marque « comptoir de l’apéritif », la société Labeyrie a assigné en...

FG
13 déc. 20222 min de lecture


Rachat de la marque Camaïeu par Celio pour 1,8 million d'euros !
Moins de 2 mois après liquidation judiciaire de l'enseigne CAMAÏEU, la marque vient d'être rachetée aux enchères en quelques minutes par...

FG
9 déc. 20221 min de lecture


La notion d'antériorité en droit d'auteur
La Cour rappelle que si la notion d’antériorité est indifférente en droit d’auteur, l’originalité doit néanmoins être appréciée au regard...

FG
5 déc. 20222 min de lecture


CONTREFAÇON DE MARQUE : "L'ENTRE DEUX" vs "L'ENTRE DEUX"
Alors que le TJ de Paris avait déclaré irrecevable le demandeur à agir en #contrefaçon, considérant à tort (faute d'avoir pris...

FG
29 nov. 20221 min de lecture


CONTREFAÇON DE MARQUE : "LES BURGERS DE PAPA" vs "LES TACOS A PAPA"
Le TJ de Lyon considère que l’utilisation du signe « LES TACOS A PAPA » constitue une contrefaçon de la marque « LES BURGERS DE PAPA »,...

FG
23 nov. 20221 min de lecture


Utilisation par un concurrent d'un terme non protégé par un droit de PI
Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 13 octobre 2022, n° 21/00849 La Cour d'appel rappelle que la concurrence déloyale s'apprécie au...

FG
16 nov. 20221 min de lecture


La Conférence du cercle, première soirée d'éloquence de la propriété industrielle de l'AAPI
Mercredi 9 novembre 2022 - Maison du Barreau de Paris Merci à Charles Tuffreau pour son invitation à la Conférence du Cercle, première...

FG
10 nov. 20221 min de lecture


Originalité d'une photographie en matière de droit d'auteur
Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 25 octobre 2022, n° 21/01681 La Cour d’Appel rappelle que des choix libres et...

FG
8 nov. 20221 min de lecture
bottom of page