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Originalité d'une photographie en matière de droit d'auteur

Dernière mise à jour : il y a 5 jours

Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 25 octobre 2022, n° 21/01681


La Cour d’Appel rappelle que des choix libres et arbitraires du photographe ne suffisent pas à caractériser l’originalité d’une photographie au sens du droit d’auteur, s’ils ne révèlent pas l’empreinte de la personnalité de leur auteur.


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Source : Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 25 octobre 2022, n° 21/01681

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