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DÉPÔT DE MARQUE : ATTENTION AUX FACTURES FRAUDULEUSES !!!

Suite au dépôt d'une marque, il n'est pas rare que le déposant reçoive des factures frauduleuses émises par de prétendus organismes officiels. 🧾


Il s'agit d'une escroquerie et il ne faut pas y donner suite ! 🚨


En effet, lors du dépôt d'une marque, l'intégralité des taxes relatives à son enregistrement ont nécessairement déjà été payées. 💶


Cette nouvelle facture correspond généralement à la publication de votre marque dans un registre privé non officiel qui ne présente aucun intérêt ! 👎


Comment ces sociétés ont-elles obtenu les coordonnées du déposant ?


Lors de la publication de la demande de marque, ou lors d'une demande d'extension internationale, les informations telles que le nom et l'adresse du déposant, sont publiées, et toute personne y a accès. 🪪


Des sociétés mal intentionnées en profitent pour adresser ces factures frauduleuses. 😈


Leurs coordonnées bancaires correspondant à des comptes situés à l'étranger, et il est difficile de récupérer l'argent une fois le paiement effectué. 💸


Il est également possible de recevoir des offres d'extension ou de prolongation de la protection de votre marque par d'autres sociétés. Il faut également être vigilant à ce type d'offre spontanée, et il n'est pas nécessaire d'y répondre. ⚠️


Rappelez vous que seul l'Office responsable du dépôt peut vous contacter pour régulariser un point technique de votre dossier. 🏛️


Vous pouvez également recevoir des courriers de titulaires d'autres marques, de leur Conseil, ou encore d'autres offices nationaux en cas de dépôt international. 📄


En cas de doute, n'hésitez pas à contacter votre avocat, ou rendez-vous sur votre espace numérique de l'Office en question, afin de vérifier si ce courrier a une source officielle. Une simple recherche sur Google permet souvent d'écarter toute incertitude. 📞👨‍💼📧







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